dans le Journal La Meuse du 16 mai 2013
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Contrairement à ce qu’il y est affirmé, le Conseil communal a très mal commencé. En effet, le premier point mis à l’ordre du jour par le groupe EC avait pour objectif de tenter de modifier la répartition des mandats au sein du conseil d’administration de l’IDEN et ce, en parfaite contradiction avec l’article 16 §3 des statuts de cette intercommunale, en parfaite opposition à l’article L1523-15 §3 al.3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en totale opposition avec le prescrit de la circulaire ministérielle du 25 mars 2013 relative à l’installation des nouveaux conseils d’administration au sein des intercommunales.
Face à la dénonciation de ces irrégularités, le bourgmestre et le secrétaire communal ont considéré que le point mis à l’ordre du jour relevait d’une simple prise d’acte et qu’en définitive, les modifications proposées n’auraient pas besoin d’être présentées au vote du Conseil pour être adoptées par celui-ci; faisant suite à quoi, le bourgmestre a empêché toute prise de parole à certains conseillers de l’opposition.
Nous avons alors introduit une demande écrite pour qu’il soit mentionné dans le procès-verbal de la réunion que nous nous « étonnions qu’un point dont la régularité juridique peut être mise en cause soit présenté à l’ordre du jour du Conseil afin d’être approuvé par celui-ci et que le point dont il est question a été considéré comme acquis sans qu’il soit présenté au vote du Conseil ».
Faisant suite à cette demande, M. Lemmens a fait procéder à une interruption de séance. Après s’être concertés pendant près de 10 minutes, les membres du groupe « Exp. Commune(s) » ont voté à l’unanimité en faveur du rejet de cette mention au sein du PV de la réunion.
Il va de soi qu’une plainte à l’encontre de la plupart de ces agissements sera déposée dans les prochains jours auprès du Ministre Furlan.
C’est donc bien d’emblée que l’ambiance a été plombée par le groupe « Exp. Commune(s) » lors de ce Conseil communal et le point relatif à la location des salles, en fin de séance, n’aura jamais été que la cerise sur le gâteau. En effet, nous avons proposé une modification de l’ancien règlement car celui-ci accorde au Collège, en son article 10, de pouvoir « statuer souverainement sur toute demande introduite » et que par ailleurs, ce règlement exclut, en son article premier, toute possibilité de location des salles communales aux associations poursuivant des objectifs exclusivement environnementaux. Les modifications proposées avaient pour objectif de garantir et d’assurer à chaque citoyen une égalité de traitement dans le processus d’acceptation des demandes de location des locaux communaux. Il s’en est suivi une levée générale de boucliers qui rendait impossible toute possibilité d’amendements de notre proposition. Nous avons donc préféré soustraire in extrémis ce point du vote du Conseil pour pouvoir le remettre à l’ordre du jour d’un Conseil ultérieur. Wait and see…
Le groupe « Pour Nandrin »